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Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV ?

Catégorie: Entreprises

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) compte à ce jour 284 000 auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales.

En ce qui concerne les charges sociales, ils paient à l'Urssaf un montant forfaitaire de 23,5 % de leur chiffre d'affaires (CA) et 2.2% en plus, pour ceux qui ont demandé le versement libératoire* de l'impôt sur leur revenu. Ces montants comprennent:

  • l'assurance maladie-maternité
  • CSG/CRDS/CASA
  • les allocations familiales
  • la retraite de base CIPAV
  • la retraite complémentaire CIPAV
  • le régime invalidité-décès CIPAV
  • la formation professionnelle (0,2%)
  • l'impôt sur revenu*

Les auto-entrepreneurs libéraux qui cotisent à la Cipav acquièrent des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire, ils ont donc la Cipav pour le relevé de trimestres et de points de retraite, les garanties invalidité-décès, la liquidation des droits à retraite et la réversion.

Néanmoins, il faudra attendre juin 2015, la date où les relevés individuels de situation seront disponible en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr

Comment sont calculés les droits à la retraite?

Les auto-entrepreneurs cotisent au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire de la Cipav.

Les deux sont des régimes de retraite par points qui permettront d'obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire, au moment de départ en retraite.

Les droits des auto-entrepreneurs se calculent sur 66% du CA, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC)

Retraite de base

En exerçant son activité, l’auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points.

Il obtient 1 trimestre d’assurance par tranche de BNC égale à 1429.50€ (150 heures SMIC), avec un maximum de 4 trimestres par an.

Il acquiert 1 point pour 70,92€ de BNC.

Exemple : pour un CA en 2014 de 16000 €, soit un BNC de 10560€ (66% de 16000€), l’auto-entrepreneur acquiert 4 trimestres et 148.90 points (10560:70,92 = 148,90)

Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,5620 € en 2014)

Retraite complémentaire

En cotisant au régime de retraite complémentaire, l'auto-entrepreneur obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429.50€ et 11264€ et 18 points pour un BNC supérieur à 11264€, soit 17067€ du chiffre d'affaires.

Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (2,63€ en 2014).

Information importante pour ceux qui souhaitent cumuler un emploi et la retraite: à partir du 1er janvier 2015, si vous demandez l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations vieillesse dont vous vous acquitterez ne vous ouvriront aucun droit dans aucun régime.

Source : http://www.cipav-retraite.fr

Tags: Conseil juridique Rédigé par Thomas le 20 juillet 2014


Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien)

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 13 août 2014 - permalien)

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-2-actualites.htm
Christian a écrit (le 10 octobre 2014 - permalien)

Bonsoir,

Je suis autoentrepreneur en profession libérale (donc rattaché CIPAV) depuis janvier 2011
Auparavant, et durant toute ma carrière, je fus salarié

Je compte prendre ma retraite dès que j'aurai dépassé mes 62 ans
Né en juillet, je ferai donc ma demande de retraite au 1er août
Au cours de l'année où je prendrai ma retraite, pouvez-vous me dire si, en réalisant un CA sur les 6 premiers mois, je pourrai valider des trimestres qui seront comptabiliser dans le total des trimestres acquis
Si oui, les trimestres seront-ils limités à maximum 2 pour une activité entre janvier et juin inclus, comme pour un salarié, où l'année de sa prise de retraite, un trimestre est validé par trimestre effectué et non en lien, comme pour toutes les autres années, avec le salaire
ou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien)

Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits à la retraite concernant les auto-entrepreneurs.

Mais en se basant sur le fait que l'activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les indépendants rattachés au RSI ou à la CIPAV, si vous avez atteint l'âge minimum de la retraite, on peut déduire que pour l'année de la liquidation des droits à la retraite, le nombre de trimestres validés ne peut dépasser le nombre de trimestres civiles réellement travaillés.

Ainsi, pour valider 1 trimestre, il faut partir au moins le 1er avril et réaliser le CA suffisant pour valider 1 trimestre.
Pour valider 2 trimestres, il faut partir au moins le 1 juillet et réaliser le CA suffisant pour valider 2 trimestres, etc.
Dale a écrit (le 6 décembre 2014 - permalien)

Bonjour
Vous parlez d'un calcul basè sur 66% du CA pour calculer la retraite par le CIPAV pour les profession libéral alors que partout ailleurs (sur les site du .gouv par example). Il parle du CA tout simplement. Il me semble que le calcul doit être basé sur le CA- c'est très différent!
adm (Blog Service Malin) a écrit (le 7 décembre 2014 - permalien)

Les droits des auto-entrepreneurs libéraux se calculent sur 66% du CA, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC).
Ne pas confondre avec les seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels pour valider les trimestres d'assurance vieillesse.
Pepe a écrit (le 31 décembre 2014 - permalien)

Qui peut svp me renseigner: j'ai le statut d'auto entrepreneur depuis le 19/11/2014, si je déclare fin décembre 2014 un CA d'environ de 13000,00 euros, est-ce que je valide les 4 trimestres de cotisations pour la vieillesse en 2014? j'ai pas eu d'autre activité ni revenu en 2014!

D'avance merci
annie a écrit (le 2 mars 2015 - permalien)

Retraitee de la fonction publique hospitalière depuis 2012, je poursuis une activité en liberal( psychologue) et je cotise donc à la CIPAV>. Je compte prendre ma retraite du regime general (de petites activités hors fonction publique) en juillet mais continuer avec une petite activité liberale. Est ce que ma retraite de la CIPAV sera aussi liquidée à cette date. sachant que je cotiserai toujours à la CIPAV sans acquérir de nouveaux trimestres (voir changement de la reglementation 1er janvier 2015). Merci.
adm (Blog Service Malin) a écrit (le 5 mars 2015 - permalien)

Si la pension de retraite a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite (ex. la CIPAV).

A partir du 1er janvier 2015 si vous demandez pour la 1ère fois l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations versées au titre de l’activité poursuivie ne génèreront plus de trimestres ou de points, même si la pension du régime de retraite dont dépend l’activité exercée n’est pas liquidée.
Monique a écrit (le 19 avril 2015 - permalien)

Bonjour,
Auto entrepreneur libérale de 2009 à 2011, je ne peux obtenir de la CIPAV le relevé des trimestres cotisés en auto entrepreneur. Comment faire? Je souhaite liquider par ailleurs ma retraite de base dans la fonction publique et je nécessite du relevé de carrière en libéral pour ce faire. Merci de vos réponses.
Rose a écrit (le 20 avril 2015 - permalien)

J'ai obtenu mon relevé de carrière de la Cipav en appelant ce numéro : 01 44 95 68 42
J'ai reçu mon relevé par mail et 3 jours après par courrier postal.
C'était la semaine dernière.
Dites bien que vous souhaitez liquider votre retraite de base dans la fonction publique.
Monique, tenez nous au courant si cela a fonctionné pour vous.
md92 a écrit (le 4 mai 2015 - permalien)

Bonjour,
Auto-entrepreneur dépendant de la CIPAV depuis 2011, à jour de cotisation à l'Urssaf, et partant à la retraite à la fin de l'année, je me suis déplacée au siège à Paris pour demander des informations au sujet de ma retraite complémentaire. Réponse : "On ne s'occupe pas des retraites complémentaires des auto-entrepreneurs, voyez avec l'Urssaf !" Ajoutant : " L'Urssaf ne nous a pas encore transmis les informations vous concernant mais nous pensons que vous ne devez avoir réglé que la cotisation assurance vieillesse pour le régime de base." Et enfin : "Si vous vouliez une retraite complémentaire, il fallait en souscrire une directement à titre privé".

Pourtant, comme vous écrivez vous-même et comme il est indiqué sur le site de la CIPAV, le montant forfaitaire comprend également le régime de retraite complémentaire !...

Merci d'avance pour votre aide.
EspritD'Avril a écrit (le 30 juin 2015 - permalien)

Comme Rose, j'ai appelé la cipav, appel réussi au bout de trois tentatives.

J'ai demandé un relevé de carrière simple, une personne fort aimable a pris acte et j'ai reçu le relevé par courrier une dizaine de jours plus tard.
Didj a écrit (le 6 juillet 2015 - permalien)

Bonjour et bravo pour ce blog très utile.
Au risque de paraître très novice, pouvez vous m'éclairer sur quelques points ? Je travaille en entreprise à temps partiel (75%), et je suis auto-entrepreneur à coté pour création d'une activité.. Je compte passer à mi-temps car mon activité se développe. Je me suis donc inscrit à l'URSSAF et vais faire mes premières déclarations pour paiement de charges. Personne ne semble habilité à répondre à mes questions concernant ma future retraite (Comment se passe le cumul des deux activités, comment est calculée la retraite en fonction de ce que je gagne -par rapport à cette question un exemple concrêt parait impossible, par exemple, je déclare 10000 euros à l'URSSAF pendant 15 ans, que donnera à peu près le résultat du calcul ?- , ou alors la question des trimestres...) Est-ce possible par l'intermédiaire de ce blog d'avoir quelques réponses ? Merci d'avance !
Phil a écrit (le 2 octobre 2015 - permalien)

Bonjour,
Je suis retraité du régime général depuis le 1er avril 2014, mais avec décote en raison de l’insuffisance de trimestres validés. Je viens d'apprendre que l'exercice de mon activité d'auto-entrepreneur en 2014 (CA attesté par l’Urssaf : 11.860 euros) m’aurait ouvert de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire, du fait des cotisations que j’ai payées dans le cadre de cette nouvelle activité. Pouvez-vous me confirmer cette information, et m’indiquer la démarche à entreprendre pour faire valoir ces droits ? Bien cordialement
Cordier a écrit (le 20 octobre 2015 - permalien)

Le salaire de référence actuel permettant d'obtenir 1 point de retraite de base est actuellement en 2015 de 70,92 € (BNC).
Je recherche sans succès la valeur des salaires de références des années 2010 à 2014 pour définir les points de retraite que j'ai accumulé durant ces années.
Pouvez vous me les communiquer ?
Merci d'avance
Fla a écrit (le 7 novembre 2015 - permalien)

Bonjour,
En réponse (partielle) à CORDIER :
Moi aussi je les cherche puisque la CIPAV n'est semble t'il pas encore en mesure de me les transmettre. Voilà le fruit de mes 1ères recherches :
Pour 1 point de retraite de base CIPAV il faut justifier des montants de "BNC" suivants :
au 1er avril 2010 = 65,39€ de BNC pour 1 point
au 1er avril 2011 = 68,70€ (pas complètement certaine pour ce chiffre...)
au 1er avril 2012 = pas trouvé celui-là (mais la moyenne entre 2011 et 2013 fait 69,81€)
au 1er avril 2013 = 70,92€
au 1er avril 2014 = 72,45€
au 1er avril 2015 = pas trouvé non plus (voir prochain livret des autoE de la cipav en 2016 ???)
Guiste a écrit (le 12 février 2016 - permalien)

Bonjour,
Je suis retraité d'une entreprise publique depuis 2007, et auto entrepreneur depuis 2009
Je pense cesser cette activité courant 2016, puis je ouvrir mes droits à la retraite pour ces cotisations auto entrepreneur depuis 2009.
Merci
Guiste
Admin (Blog Service Malin) a écrit (le 13 février 2016 - permalien)

Bonjour Guiste,

Oui, vous avez droit à votre retraite CIPAV.

Pour cela, il faudra d'abord cesser votre activité d'AE via le site lautoentrepreneur.fr, puis faire une demande écrite à la Cipav (exemple) :

Je souhaite procéder a la liquidation de mes droits acquis auprès de la CIPAV.
A ce titre, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le document "Demande de retraite" ainsi que la liste des pièces justificatives à vous retourner.

Ne pas oublier d'indiquer votre ref. Cipav et votre No de Sécurité Sociale.
Odile a écrit (le 17 février 2016 - permalien)

Bonjour,

Pour préparer ma retraite j'ai besoin de connaitre le nombre de trimestre acquis au titre de mon activité actuelle d'autoentrepreneur, activité libérale. La CIPAV n'envoie pas de relevé individuel et ne répond pas au téléphone. Sur son site, je trouve deux informations contradictoires :

1- On obtient un trimestre d'assurance par tranche de BNC égale à 1441,50 euros (150 heures de SMIC).... C'est ce que vous expliquez plus haut, pour 2014

2- En 2015, il faut avoir atteint au moins 2185 euros de BNC pour valider un trimestre d'assurance vieillesse...

Mon BNC en 2015 était de 6458 euros pour l'année. Ai-je acquis 4 trimestres (premier calcul) ou seulement 2 (2è calcul) ? Merci beaucoup pour votre réponse !
Odile a écrit (le 17 février 2016 - permalien)

Bonjour,

J'ai une seconde question sans réponse à ce jour, certainement plus "pointue" :

J'ai été salariée du privé pendant 17 ans puis dans la Fonction Publique pendant 15 ans et je suis donc maintenant autoentrepreneur, depuis 3 ans, à la CIPAV, comptant le rester jusqu'à ma retraite. J'ai eu 2 enfants pendant que j'étais affilié au régime général, où j'aurais obtenu 8 trimestres de bonification par enfant. En devenant enseignante, je n'ai plus eu droit qu'à 4 trimestres par enfant, le régime spécial primant dans ce cas. Terminant maintenant ma carrière dans une activité libérale, cotisant à la CIPAV, dépendrai-je à nouveau de la règle du régime général pour calculer mon nombre de trimestres acquis à 62 ans, âge possible de mon départ à la retraite ? J'ai vu que les mêmes règles de bonification pour enfant s'appliquaient dans le régime de retraite de base des professions libérales que dans le régime général....Qui pourrait me renseigner ? Merci mille fois par avance.
Admin (Blog Service Malin) a écrit (le 22 février 2016 - permalien)

En réponse à Odile:

1) Ne pas confondre le CA avec le BNC (calculé sur 66% du CA).
En 2015 le CA pour valider un trimestre est de 2185 euros, soit le BNC de 1442,1 euros.
Pour valider 4 trimestres le CA est 8736 euros, soit le BNC de 5765,76 euros.
Si votre BNC en 2015 est effectivement de 6458 euros, vous auriez vos 4 trimestres.

Voir notre article : "Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?"

2) Pour demander vos retraites, commencer faire la demande par le régime général qui va établir votre relevé de carrière définitif, puis à la CIPAV qui vous demandera ce relevé comme pièce justificatif.
Geene a écrit (le 1er mars 2016 - permalien)

exemple pour 2015 : une fois calculé (CAannuel *0.66) / 73.56*.5626 on obtient une estimation de la retraite pour l'année ou pour chaque mois de l'année en question ???

HYPOTHESE AVEC LA CIPAV

CA / 12000
BNC 12000*.66 = 7920
7920/73.55*0.5626 = 60.58

Question : on estime environ 60 euros de retraite annuelle ou mensuelle ?

Merci pour la réponse
Admin (Blog Service Malin) a écrit (le 7 mars 2016 - permalien)

Il s'agit de retraite annuelle.
Romain a écrit (le 18 mars 2016 - permalien)

Si j'ai bien compris :

Quelqu'un qui travaille 40 ans en tant qu'auto entrepreneur, au maximum actuel (33000 CA, soit 22000 BNC), acquiert 310 points par an, soit 12400 points au moment de prendre sa retraite.

Cela lui donne droit à une pension de 6968 € /an soit 580 € /mois ?
retiaire a écrit (le 24 avril 2016 - permalien)

Bonjour,
je suis militaire en retraite depuis aout 2014. J'exerce depuis en tant que Micro entreprise et je cotise régulièrement en validant mes 4 trimestres/an en obtenant également des points. C'est bien, mais ce que je ne sais pas c'est comment ça marche . Est ce que le jour ou je veux arrêter mon activité j'écris la lettre de demande de droits à la CIPACV et j'ai alors la valeur associée à mes points? a quoi servent alors les trimestres? Désolé de mon ignorance, mais j'ai du mal à trouver des info claires.
Cordialement
alley eyes a écrit (le 9 août 2016 - permalien)

Au Cipav aujourd'hui ils m'ont informé que je toucherai 740€ PAR AN après six ans de travail où j'ai gagné 22000 par an en moyen; ceci basé sur mes cotisations de 2009 jusqu'a 2014.
Selon vos explications ( En cotisant au régime de retraite complémentaire, l'auto-entrepreneur obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429.50€ et 11264€ et 18 points pour un BNC supérieur à 11264€, soit 17067€ du chiffre d'affaires.) et en ajoutant mes cotisations plus élévées des deux dernières années je peux compter 18 points par an, ce qui revient à 108 points multipliés par 2.68€, soit 289.44€ par mois. Ou devons nous toujours exprimer le montant annuel?
Franfor5776 a écrit (le 10 janvier 2017 - permalien)

Les règles d'attribution de points de retraite complémentaire CIPAV pour les auto-entrepreneurs ont changé de façon conséquente entre la période 2009-2013 et à partir de 2014 où de nouvelles règles de calcul sont apparues.
A titre d'exemple, si compte tenu du même BNC réalisé en 2009-2012 10 points étaient attribués, à partir de 2014, pour ce même BNC c'est devenu 27 points.
La question est de savoir si le périmètre d'application des règles définies à partir de 2014 -plus favorables- peut ou doit s'appliquer aux périodes antérieures, sachant qu'en 2009, vu la nouveauté du statut auto-entrepreneur, les modes de calcul semblaient provisoires, en attente des textes ?
alexlyyy a écrit (le 26 février 2017 - permalien)

Je suis en train de liquider ma retraite CIPAV. Je constate, en effet, qu'ils ne me valident que 10 points de retraite complémentaire pour la période 2009-2012 et non 18 pour un BNC supérieur à 11000.
anne a écrit (le 13 septembre 2017 - permalien)

Bonjour,
Tout d'bord merci pour ce forum et ces informations
Ma question: je prends ma retraite du régime général (salariés) le 1er octobre 2017
et je suis autoentrepreneur libéral depuis 2014, donc affiliée à la cipav
Je n'ai pas fait de demande de retraite à la cipav, pensant que ce n'était pas necessaire compte tenu de ma très très faible activité; de + la carsat (auprès de qui j'ai établi mon dossier de reatraite général) ne m'a pas informée de cette demarche
Suis je en faute ? Dans la mesure où mon CA est extrêmement faible, pour moi ce n'est pas un souci de ne pas avoir de de dossier de demande aupres de la CIPAV. Qu'en pensez vous ? De + je compte continuer mon activité d'auto entreprise
Merci beaucoup de vos réponses !
Pat75 a écrit (le 3 octobre 2017 - permalien)

Bonjour, je suis micro entrepreneur (BNC) depuis le 1er janvier 2009. J'ai tjs cotisé au RSI (RAM) et à l'Ursaff. Ce matin j'ai reçu par courrier un appel à cotisation de la Cipav pour 2016 et 2017 soit un montant total de 4230E. Je n'ai jamais cotisé jusqu'alors à la CIPAV. Je leur demandé la raison de cet appel à cotisation. Ils m'ont dit que l'Urssaf a omis d'inscrire 18 000 indépendants à la Cipav et qu'ils ont réparé leur erreur cette année. C'est pour ça que je paie 2016 et 2017. Je perds donc tous mes points retraite depuis 2009 puisque je n'ai jamais cotisé, ceci à mon insu. La Cipav propose de rétroactiver depuis 2012, mais ça fait débourser des sommes énormes. Je suis scandalisé. L'Urssaf fait une erreur (aucun envoi d'excuse), la Cipav nous sommes de payer et en plus nous perdons des années de retraite irrécupérables!!!! quelqu'un est-il dans le même cas que moi? Cette situation est inacceptable!

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