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Travailleurs indépendants - vos droits à la Formation Professionnelle

Catégorie: Savoir & éducation

Les travailleurs indépendants versent une contribution à la formation professionnelle auprès des organismes collecteur déterminés en fonction leur activité, et de ce fait peuvent bénéficier du financement de leur formation.

Qui est concerné ?

  • professionnels libéraux
  • commerçants
  • artisans
  • auto-entrepreneurs ( sauf les AE dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs)
  • agriculteurs
  • artistes-auteurs

Quels sont les organismes collecteurs ?

  • pour les professions libérales : l'URSSAF
  • pour les commerçants : le RSI
  • pour les artisans : le centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l'artisanat (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises - CFE)
  • pour les exploitants agricoles : la MSA
  • pour les artistes-auteurs : l'Agessa et la Maison des artistes (MDA)

Où adresser votre demande de prise en charge ?

Vous devriez déposer une demande de prise en charge auprès du FAF (Fonds d'Assurance Formation) dont vous dépendez, au minimum 1 mois avant le début de la formation (seuls les coûts pédagogiques sont remboursés) :

  • la formation professionnelle continue des professionnels libéraux est financée par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libéraux (FIF-PL)
  • la formation professionnelle des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale est financée au niveau national par le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées "métiers".
  • la formation professionnelle des commerçants est financée par l'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (AGEFICE).
  • la formation professionnelle des exploitants agricoles est financée par le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
  • la formation professionnelle des artistes-auteurs est financée par le Fonds d'Assurance Formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS).

Important! les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

Tags: Formation professionnelle Rédigé par Thomas le 25 octobre 2014



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