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Le diagnostic plomb (CREP)

Catégorie: Maison & travaux

Si vous habitez une maison ancienne et vous envisagez la vendre ou la louer, pensez à réaliser un diagnostic plomb. En effet, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Cette mesure concerne donc des maisons, des appartements et des parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation.

Le constat de risque d'exposition au plomb prévu par l’article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code de la santé publique, détermine le degré de concentration de plomb dans un revêtement comme la peinture ou l’enduit. Le CREP est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Ce document doit être annexé à votre compromis de vente ou à votre bail, ainsi qu’une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

La durée de validité du CREP est un an pour une vente et six ans pour une location.

Attention ! En cas de non respect de cette obligation, le vendeur se verra adresser une contravention et ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.

Tags: Diagnostic immobilier Rédigé par Thomas le 31 août 2012



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