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Assistantes maternelles et indemnité chômage

Catégorie: Famille & loisirs

La convention collective nationale des assistants maternels détermine les conditions d’emploi de votre nounou agréé et d’accueil de votre enfant. En tenant compte de la spécificité de la profession, elle fixe un cadre juridique concernant les droits et obligations de chacun.

Un licenciement, la fin de contrat, un retrait d’agrément, un déménagement, etc. peut provoquer qu’un jour l’assistante maternelle se trouvera au chômage total ou partiel.

Naturellement, comme tout salarié, votre nounou aura droit à indemnisation chômage à condition :

  • d'être au chômage total, c’est à dire ne plus avoir d’enfants à accueillir. (Il peut être dérogé à cette règle, si l’assistante maternelle a plusieurs employeurs)
  • d'avoir un contrat de travail rompu avec l’un des employeurs
  • d'avoir une rémunération inférieure à 70 % du salaire brut par rapport au revenu perçu précédemment

En raison des conditions de travail et de la nature particulière de l’activité, le seuil mensuel horaire de 110 heures applicable aux salariés relevant du droit commun n’est pas opposable aux assistantes maternelles.

De cette manière, en cas de rupture d’un ou de plusieurs contrats de travail, l’assistante maternelle peut être indemnisée pour les emplois perdus tout en continuant son activité auprès des autres employeurs.

La poursuite du bénéfice de l'allocation chômage est possible si les ressources procurées par l'activité réduite n'excèdent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Cette condition est examinée chaque mois civil au cours duquel une activité est exercée.

En ce qui concerne le principe d’indemnisation chômage, c’est :

1 jour cotisé = 1 jour indemnisé

Pour le calcul d’allocation chômage, les paramètres suivants sont pris en compte :

  • la période de référence (pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail, pour les plus de 50 ans, ce sont les 36)
  • La durée minimale de cotisation (pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence)
  • Les durées maximales d’indemnisation (pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois, pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois)

Vous devriez vous inscrire à Pôle emploi qui enverra dans les 10 jours un dossier qu'il faudra faire remplir par le ou les employeur(s), qui ont payé les cotisations sociales à l’Urssaf ou ont bénéficié de la PAJE.

Tags: Babysitting Rédigé par Thomas le 2 septembre 2012


Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien)

Bonjour ,
Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,
Merci pour l'info
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien)

Bonsoir,
Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.
Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé.
Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail, pour les plus de 50 ans, ce sont 36 mois.

Voici deux exemples:

* un salarié qui a travaillé 7 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 7 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 15 mois dans les 28 derniers mois, il aurait eu droit à 15 mois d’indemnisation.

* un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 26 mois aura droit à 26 mois d’indemnisation S’il avait travaillé 45 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
nadege a écrit (le 11 avril 2013 - permalien)

Bonjour,

Je viens de perdre un contrat de 32h semaine, il me reste un contrat 27h semaine et un a 16h semaine. La perte de mon plus gros contrat me fais logiquement avoir droit aux assedic.

Le problème c'est que ce dit contrat de 32h n'a duré que 2 mois et une semaine. Ai je malgré tout droit aux assedic .. ?
Quelle est la durée mini pour ouvrir les droits assedic, vous dites de 4 mois mais c tout contrat confondu ou pour le contrat perdu ? .

Merci
valou 84 a écrit (le 13 juin 2013 - permalien)

Bonjour,
Je vais perdre un de mes 4 contrats à la fin juin malheureusement je n'aurais pas droit aux assedics car je ne perds pas plus de 30% de mes revenus. Par contre à la rentrée scolaire 2 de mes autres contrats vont fortement diminuer (1 car la petite gardée rentrera à l'école et l'autre car la petite gardée actuellement 3 après-midis ira à l'école la journée). Est-il possible d'envisager un licenciement pour un de 2 contrats puis une reprise de contrat 15 jours plus tard pour pouvoir faire valoir mes droits aux assedics. Si oui quel sera le motif de licenciement ? Merci
Valent 67 a écrit (le 18 juin 2013 - permalien)

Bonjour,
Je touche déjà des indemnités chômage depuis février pour fin de contrat .et fin août je termine mes autres contrats (2) je touche 536 € pour un et mes autre contât,s sont de 901€ brut et l'autre 907€ brut et si quelqu'un peu me dire ce que je peu espèrerer comme indemnisation , c'est très complex
Merci pour vos réponses .
Leila a écrit (le 14 octobre 2013 - permalien)

Bonjour, je viens de perdre deux contrat avec les quelles je pas beaucoup travaillé le premier je fait 2 mois et le 2 eme 5mois en plus je perdrai le troisième dans quelque jour avec le quel je travaille 8mois est ce que je le droit au chômage . Merci
Marie a écrit (le 10 novembre 2013 - permalien)

cotise t'on à notre retraite et valide t'on entiérement nos trimestres lorsque l'on est assistante maternelle,gardant 2 enfants et percevant un complément assedic
Mariette a écrit (le 20 novembre 2013 - permalien)

Bonjour,
Suite a la perte d'un contrat j'ai une indemnite assedic de 600 euros.Dans environ 10 mois je vais perdre un contrat d'environ 900 euros brut suite a la scolarisation de l'enfant .
Quelle sera mon indemnite assedic totale a ce moment la ?
Merci de votre reponse.
Bikini a écrit (le 17 juin 2014 - permalien)

Bonjour je paire 2contrat fin juillet 300euros pour les deux je touche actuellement pour tout mes contrat 1800euros Pour cette perte de salaire es que j'ai droit au chômage mercier de votre réponse
kari14140 a écrit (le 31 août 2014 - permalien)

bonjour
Suite à une rentrée à l'école je perds un contrat de 21 heures par semaine je suis censée le garder encore en contrat exceptionnel (si l'enfant est malade ou peut être pendant les vacances mais la maman attend un bébé pour janvier donc je ne sais pas si je l'aurai à garder) et j'ai encore 3 autres contrats avec d'autres employeurs. Je voudrai savoir si j'ai le droit à une indemnité ou pas. Je vous remercie d'avance.
nana a écrit (le 19 octobre 2014 - permalien)

bonsoir; j"ai arrété un contrat fin aout pour démarrer un autre contrat...les parents viennent de m'annoncer qui vont etre mutés ...le contrat a été fait le mois septembre et termine le mois de decembre.... ...ai je droit au chomage ....vont ils tenir compte de mon ancien contrat...si quelqu'un comprend le nouveau systéme en place..merci pour votre aide
doudou a écrit (le 7 novembre 2014 - permalien)

Bonjour

Je vais perdre un contrat de 398, 58 euros brut sur un salaire de 2522, 75 brut. Est ce que je vais avoir du chomage pour cette perte.merci
roro13 a écrit (le 7 décembre 2014 - permalien)

Bonjour.
je suis sur le point de perdre un contrat de 889€ brut sur un salaire total de 3878€ brut.
ai je droit a des indemnites de chomage partiel?
Merci pour votre reponse
Nathalie a écrit (le 13 mai 2015 - permalien)

Bonjour j ai trois contrat
J en perd un en mai l autre en septembre comment cela se passe pour le calcul de mes droits assedi. ? Merci
Nathalie a écrit (le 19 mai 2015 - permalien)

Bonjour

j ai eu un retrait d agrément donc du jour au lendemain plus d enfants en garde.
j aurais voulu savoir si j avais droit au chomage à la suite de ce retrait
merci
Jacqueline a écrit (le 26 mai 2015 - permalien)

Bonjour je suis sur le point d'arrêter mes contrats pour des raisons personnelles, vais je toucher le chômage ? Merci de me répondre.
natali_90@live.fr a écrit (le 10 juin 2015 - permalien)

Ouafa bjr je suis en chômage depuis le 01.01.2015 et la j'ai trouvé une travail pour l'instant pas sur et je voulai savoir s'il vous plaît si j'ai le droit de gardé mon bébé par une asestante maternelle merci
nougatmaya a écrit (le 29 juin 2015 - permalien)

Bonjour
Je suis assistante maternelle et mon employeur ne va me verser que la moitié des sommes dues pour ma fin de contrat. Quels sont mes droits ? Si je signe le solde de tout compte malgré mon désaccord on m'a indiqué que c'est comme si j'étais d'accord avec les calculs de mon employeur, mais comment faire ? Je me vois mal refuser ce solde et donc me retrouver sans indemnités chômages ? Si je saisis les prud'hommes comment vivre en attendant sans indemnités et sans le peu de salaire que j'aurais dû percevoir en fin de contrat...
j'ai vraiment besoin d'aide, c'est mercredi soir que le solde de tout compte me sera notifié
Charlie044 a écrit (le 6 juillet 2015 - permalien)

Bonjour nougatmaya , moi aussi je suis assistante maternelle. Pour moi le seul moyen que je vois pour vous c'est de refuser le solde de tout compte et de contacter l'inspection du travail et les prud'homme. Ils pourront eux vous renseigner. Ces indemnités vous sont dues, ce n'est pas dû si l'employeur le veux!!! Je voudrais bien voir ces personnes à leur travail et que leur patron leur fasse la même chose!!! non mais ohhh!!! Avez vous pris contact avec le Ram près de chez vous? Vous pouvez aussi vous aider avec la convention collective des assistantes maternelles, envoyer par exemple en lettre recommandée avec AR à votre employeur (surtout si vous n'avez pas bon contact avec eux) les documents qu'ils doivent vous verser et ou donner lors d'une rupture de contrat.
Bon courage!!
alex a écrit (le 30 juillet 2015 - permalien)

Bonjour assistante maternelle agrée je touche un. Complément asseoir depuis un an il se terminera dans 9 mois.Je viens de perdre un contrat.En envoyant aux asse d'ici cette perte de contrat le nombre de jours indemnisésur à venir va y il changer
tine a écrit (le 13 août 2015 - permalien)

bonjour,
je touche actuellement l'are, je perds un contrat fin juillet puis un autre fin aout,

savez vous comment sera fait mon calcul pour le complément des salaires perdus ?

merci pour vos renseignements
alexandra a écrit (le 12 novembre 2015 - permalien)

bonjour, je suis assistante maternelle, j'ai en garde plusieurs enfants dont certains périscolaires. j'ai un agrément pour 4. j'ai du a la fin du mois dernier arrêter un contrat que j'avais depuis même pas 2 mois pour mésentente et problème de communication. je travaille toujours avec les autres enfants. voici ma question,je cotise pour le chomage, lors ce que je me retrouverai a etre au chomage est ce que le fait d'avoir rompu un contrat va me faire perdre la totalité ou juste sur cette partie de contrat que j'ai arreté?
merci
Cédric a écrit (le 8 décembre 2015 - permalien)

Il est à noter que la convention collective des assistants maternels est mise à jour régulièrement, notamment en juillet 2015 concernant la formation professionnelle.
Source : http://www.convention.fr/convention-assistants-maternels-du-particulier-employeur-3317.html
isalabelle a écrit (le 22 décembre 2015 - permalien)

Bonjour. je suis assistante maternelle depuis 12 ans. J'ai été licencié en Août pour 3 contrats et au mois de Septembre j'ai démissionné d'un contrat en Septembre pour non respect du contrat de travail par l'employeur. . je me suis inscrite au pôle emploi. Mais il me refuse toute aide parce que j'ai démissionné d'un contrat sans se baser sur les autres licenciements. j'ai perdu en salaire et je n'aurai aucune aide.

Y a t-il quelqu'un qui connaît la même épreuve que moi? Merci
nanouaurelie a écrit (le 28 décembre 2015 - permalien)

Bonjour,

Besoin de de votre aide, je ne sais pas comment faire. Dois je aller a pole emploi ou pas? la ou est ma question.
J'ai un agrément pour 3 enfants a temps complet. en janvier, je perds un peu de salaire car un enfant va a Ecole mais je le garde le mercredi et tous les repas du midi. J'ai une perte de 250 € mensuel puis je aller a pole emploi car c'et n'est pas une rupture de contrat?
merci pour votre iade
vivi a écrit (le 11 janvier 2016 - permalien)

bonjour

je suis assistante maternelle j ai également perdu plusieurs contrat en moins de 1 ans plus de 50 % de mes salaire mon pole emploi refuse de m indemniser il ce basse sur des ancien droit de 2011 soit 16,01 par jour alors que je perd 54 euro par jour
je me bataille avec eux depuis plusieurs mois ne veule pas me recevoir tout ce fait par courrier a ce jour j ai repris un contrat de travaille et gagne 800 euro net par mois alors que mars 1880 euro je comprend franchement pas j ai renvoyer au pole emploi toute mes attestation d Assedic plus toute mes relever mensuelle salaire paje emploi ??????
merci de me guider cordialement
grandin hentiette a écrit (le 15 janvier 2016 - permalien)

Je suis à la retraite, je garde 4 enfants dont 1 depuis 6 ans et une depuis 4 ans, ainsi que 2 petites depuis 18 mois. 3 de ses enfants vont partir il ne me restera que la petite que j'ai depuis environ 18 mois. merci de me dire si je peut percevoir du chômage ou assedic.
belliard a écrit (le 2 février 2016 - permalien)

Bj j'ai actuellement deux enfants de la même famille je travaille depuis 5annees avec la grande et de années avec sa soeur sa maman va supprimer le contract de la grande que je touche 300euro et j'ai une autre petite que je garde bientit 3annees sa maman me licencie fin mars je touche 700euro avec elle est que je vais avoir du chômage et combien avec un salaire qui restera de 350 merci
Cat a écrit (le 16 mars 2016 - permalien)

BJ, j'ai actuellement 2contrats en périscolaire, j'ai du changer ma fille d'école, il m'est difficile de jongler avec les 2 écoles, je souhaite savoir si je démissionne si je peux prétendre aux indemnités chômage. Merci dans l'attente d'une réponse.
NADYA a écrit (le 12 avril 2016 - permalien)

j'ai trois contrats et je perd deux contrat à cause de la scolarisation des des deux petits
deux contrats de 600 EUROS chacune
et je garde le contrat de 780 NET
sachant que j'ai déjà un contrat que j'ai perdu l'année dernière et que j'ai pas deposé avec un salair net de 800 EUROS
EST CE QUE j'aurrais le droit au allocation de cho
Val a écrit (le 13 juin 2016 - permalien)

Bonjour. J'ai perdue un emploi fin août 2015 et 2 emploi en janvier 2016. Devrait je avoir droit au chomage. En sachant que j'en ai retrouvée un en décembre qui remplace un que j'ai perdue au mois de janvier.
mabouya8 a écrit (le 10 juillet 2016 - permalien)

bonjour
petite question qui me tracasse !
je dois renouveler mo agrément pour Nov , dossier reçu hier !!
mon souci assez particulier , je suis sans emploi depuis sept 2015 ,j'aurais 61 ans en Août !
soyons honnête je me vois mal reprendre des petits alors que ma retraite sera très proche !
pour ceux qui me jugeraient j'ai travaillé 40 ans !! agrément depuis 1976 !! toujours déclarée , validé mes trimestres ( 166 )jamais de chômage ni d'arrêt maladie !
ma question ! faut t'il absolument l'agrément pour pôle emploi ? si je ne renvoie pas le dossier (perte de temps pour la PUER et moi ) serait je pénalisée ? puis e dire clairement a pôle emploi que je désire arrêter ce métier le ?
sans jugements , merci d'avance :)
monique françois a écrit (le 24 juillet 2016 - permalien)

je suis assistante maternelle depuis plus de 20 ans,j ai 62 ans ,je suis au chômage et touche l are,j ai droit à 1200 par mois alors que je gagnais 3500,il me reste 2400 tous les mois,je vais perdre 1 petite et 2 enfants qui vont aller à l école le matin,je les aurai que l après midi,je suis seule,mais je n ai pas le droit de toucher plus,ni de travailler plus,c est pas normal,ils se basent sur l année ou j ai fait ma demande et se baseront toujours là dessus,pour mes indemnités,même si je perds plus,je n aurai pas plus et si je retravaille,je perds sur les 1200,pas logique.je fais quoi,je vais retravailler et je ne toucherai plus les 1200,ça devrait être différant pour les assistantes maternelles.
sybille a écrit (le 19 août 2016 - permalien)

Bonsoir, j'ai 3 enfants en garde 1 que j'ai gardé de janvier 2013 a aout 2015 et 7 mois après en périscolaire je l ai toujours, 1 depuis le 01 février 2016 je l ai toujours et 1 que j ai depuis le 02 juin 2014 et qui rentre a l école en septembre donc que je continuerais d'avoir jusqu' au 31 décembre seulement en périscolaire .Ma question est si une opportunité d'un nouveau contrat se présente au mois de septembre vais je pouvoir prétendre a des allocations de chomage après la fin de contrat du 31 décembre?
Sandrina a écrit (le 24 août 2016 - permalien)

Bonjour, je perçois chômage partiel , car j ai 2 petits contrats, si je démissionne sur un des contrats mais que je le remplace par un autre équivalent , est ce que je perd tous mes droits?
Duf a écrit (le 6 novembre 2016 - permalien)

Les assedics ne veulent rien savoir.je dépasse de52centime d euros, par jour pour recalculer mes indemnités est ce normal.je touche 450euros par mois.je suis nounou et je n ai plus de travail,si quelqu un de pôles emploi peu me repondre
nounou59 a écrit (le 6 janvier 2017 - permalien)

Je gardais quatres enfants je viens de perdre deux contrats Pole emploi me dit que je n'ai pas le droit au chomage aprés une perte de deux contrats en 2016 parce que j'avais perdu un contrat en 2014 et me dise que pour les deux contrats qu'il me reste c'est des contrats repris et non des contrast conservés qui fait suite au contrat de 2014 et c'est à cause de ça que je ne toucherai rien soit disnt qu'une nouvelle loi vient de passer.
yaya a écrit (le 26 janvier 2017 - permalien)

Bonjour
Voilà j'achète une maison et donc je perds mes trois contrats un de 52h que j'ai depuis février 2016 un de 46h que j'ai depuis septembre 2016 et un de 45h qui a changer en 20h et que je perds commencer début janvier 2017 et avant celui la j'ai démissionner d'un contrat de 45h que j'avais depuis juillet 2014
aurais je droit au chômage pour tous les contrats perdu est ce que sa dérange que j'ai démissionner du contrat en décembre 2016
fafa a écrit (le 15 mars 2017 - permalien)

Bonjour,
Dans une semaine je perds un contrat de 120 h dans le mois et il me reste mon deuxième contrat de 130 h aussi dans le mois. Ai je droit a quelque chose de la part de pole emploi.

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