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Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?

Catégorie: Entreprises

Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

1) Le changement de nom

L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.

  • Pour ceux qui sont déjà auto-entrepreneurs, vous serez appelés micro-entrepreneurs.
  • Pour ceux qui vont s'inscrire à partir du 1er janvier 2016, vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, sous le nouveau nom de "micro-entrepreneur"
  • Pour ceux qui sont entrepreneurs individuels (non auto-entrepreneurs) inscrits sous le régime actuel de la micro-entreprise, vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels concernant le régime micro-social. Vous ne pourrez plus opter pour le régime social de droit commun et serez automatiquement soumis au régime micro-social comme les auto-entrepreneurs.

2) Les seuils de chiffres d'affaires

Ils sont inchangés en 2016.

Pour rester dans ce régime, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 82 200€ (HT) pour une activité d'achat / revente
  • 32 900€ (HT) pour une activité de prestations de services.

En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de tolérance demeurent inchangés en 2016 (90 300€ pour les activités commerciales et 34 900€ pour les autres prestations de services), par contre, vous perdrez le bénéfice du régime dès le 1er jour du mois de dépassement.

3) Option pour le revenu fiscal de référence 2016

Pour ceux qui ont opté pour le versement de l’impôt libératoire, en fonction du revenu du ménage, le revenu fiscal de référence ne change pas en 2016 et reste de 26 764€ par part du foyer fiscal.

4) Les cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs augmenteront légèrement de 0,1% à 0,2% en 2016.

13,4% pour les activités d'achat revente et 23,1% pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

* En cas d’option pour le versement libératoire

5) Cotisations sociales pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACRE en 2016

Les taux de l'ACRE sont légèrement modifiés.

6) Validation des trimestres de retraite en 2016

Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffres d'affaires au cours de l'année d'activité.

Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369

7) Baisse des prestations maladie et maternité

Ces prestations seront encore réduites en cas de revenus très faibles.

Pour un revenu annuel moyen inférieur a 3698 euros sur 3 dernières années, les prestations maternité seront réduites a 10% de leur valeur.

Tags: Conseil juridique Rédigé par Thomas le 13 janvier 2016



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