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Augmentation de la TVA au premier janvier 2014

Catégorie: Entreprises

Le taux normal de la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée) passe de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de de 7% à 10%. Ce taux intermédiaire s'applique à l'hôtellerie, à la restauration et aux transports publics.

Rappelons qu'en ce qui concerne certains services à la personne (le jardinage, l’assistance informatique, le gardiennage, les cours à domicile, hors soutien scolaire), le gouvernement a déjà aligné le taux de TVA de 7% à 19,6% au 1er juillet 2013.

Tags: Conseil juridique Rédigé par Thomas le 1er janvier 2014


plombierparis a écrit (le 7 avril 2014 - permalien)

Bravoo good article

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