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Quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?

Catégorie: Entreprises

Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

1) Le changement de nom

L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.

  • Pour ceux qui sont déjà auto-entrepreneurs, vous serez appelés micro-entrepreneurs.
  • Pour ceux qui vont s'inscrire à partir du 1er janvier 2016, vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, sous le nouveau nom de "micro-entrepreneur"
  • Pour ceux qui sont entrepreneurs individuels (non auto-entrepreneurs) inscrits sous le régime actuel de la micro-entreprise, vous serez soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels concernant le régime micro-social. Vous ne pourrez plus opter pour le régime social de droit commun et serez automatiquement soumis au régime micro-social comme les auto-entrepreneurs.

2) Les seuils de chiffres d'affaires

Ils sont inchangés en 2016.

Pour rester dans ce régime, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :

  • 82 200€ (HT) pour une activité d'achat / revente
  • 32 900€ (HT) pour une activité de prestations de services.

En cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de tolérance demeurent inchangés en 2016 (90 300€ pour les activités commerciales et 34 900€ pour les autres prestations de services), par contre, vous perdrez le bénéfice du régime dès le 1er jour du mois de dépassement.

3) Option pour le revenu fiscal de référence 2016

Pour ceux qui ont opté pour le versement de l’impôt libératoire, en fonction du revenu du ménage, le revenu fiscal de référence ne change pas en 2016 et reste de 26 764€ par part du foyer fiscal.

4) Les cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs augmenteront légèrement de 0,1% à 0,2% en 2016.

13,4% pour les activités d'achat revente et 23,1% pour les activités de prestations de services et les activités libérales.

* En cas d’option pour le versement libératoire

5) Cotisations sociales pour un auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACRE en 2016

Les taux de l'ACRE sont légèrement modifiés.

6) Validation des trimestres de retraite en 2016

Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffres d'affaires au cours de l'année d'activité.

Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23369

7) Baisse des prestations maladie et maternité

Ces prestations seront encore réduites en cas de revenus très faibles.

Pour un revenu annuel moyen inférieur a 3698 euros sur 3 dernières années, les prestations maternité seront réduites a 10% de leur valeur.

Tags: Conseil juridique | Commentaires Rédigé par Thomas le 13 janvier 2016

Nouvelles obligations d'information pour les structures de services à la personne

Catégorie: Entreprises

A partir de 1er juillet 2015, les structures de services à la personne seront obligées d'informer les consommateurs sur les prestations qu'elles proposent.

Qui est concerné :

Toute personne morale de droit privé ou de publique et toute entreprise individuelle offrant, à titre onéreux, des prestations relevant des services à la personne quel que soit le mode de commercialisation.

Quelle obligation d'information sur le fonctionnement et les prix

Le prestataire met à disposition du consommateur, sur le lieu d'accueil et sur son site internet lorsqu'il existe, la liste de chacune des prestations qu'il propose et la catégorie dont elle relève en application de la réglementation.

Il indique son mode d'intervention pour la réalisation de la prestation par l'une des mentions suivantes : "mandataire", "mise à disposition" ou "prestataire".

L'information sur le prix indique le prix de chaque prestation proposée au taux horaire ou au prix forfaitaire ainsi que les frais annexes facturés (les frais de dossier, les frais de gestion ou les frais de déplacement).

Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

En cas d'une réduction des prix, celle-ci doit être clairement définie et exprimée dans une police de caractère d'imprimerie de taille inférieure à celle de l'information sur le prix.

Un devis gratuit

La remise gratuite d'un devis devient obligatoire lorsque la prestation a un prix mensuel supérieur ou égal à 100 € TTC.

Chaque devis doit mentionner:

  • La date de rédaction et la durée de validité de l'offre
  • Le nom ou la raison sociale et l'adresse du prestataire de service
  • Le numéro de la déclaration si elle a été faite, d'agrément ou d'autorisation du prestataire de service
  • Le nom et l'adresse du consommateur
  • Le lieu ou les lieux de l'intervention ou la zone d'intervention indiqués par le consommateur
  • La description de chaque prestation proposée
  • Le ou les modes d'intervention proposés
  • Le nombre d'heures de travail correspondant à chaque prestation proposée sauf si cette indication n'est pas pertinente compte tenu de la nature de la prestation
  • Le prix horaire ou le prix forfaitaire pour chaque prestation proposée
  • Le cas échéant, le taux de TVA applicable à chaque prestation
  • Le montant total à payer ou, si le contrat n'a pas de durée déterminée par avance, le montant total mensuel ou hebdomadaire (en TH et TTC)
  • Le cas échéant, le montant détaillé de tous les frais annexes (en TH et TTC)

Le consommateur doit recevoir une facture gratuite avant paiement.

Source : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/17/EINC1324347A/jo/texte

Tags: Conseil juridique | Commentaires Rédigé par Thomas le 30 mai 2015

Formation professionnelle: quels changements en 2015?

Catégorie: Savoir & éducation

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle en France redéfinit les obligations de l'employeur, les droits des salariés ainsi que le financement de la formation professionnelle.

Voici les principales mesures qui sont entrées en vigueur au premier janvier 2015.

1) Le Compte Professionnel de Formation (CPF)

Le DIF (droit individuel de formation) est abandonné et à sa place chaque salarié bénéficie d'un compte professionnel de formation (CPF) qui lui permet de gérer l'évolution de ses compétences de manière autonome. Toute personne aura un CPF dès l'age de 16 ans (15 ans pour les apprentis) et jusqu'à son départ à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié capitalise des heures de formation à la fin de chaque année travaillée : 24 heures par an jusqu'à 120 heures, ensuite 12 heures sans pouvoir dépasser 150 heures pour un CDI à temps plein. Pour ceux qui travaillent à temps partiel, les heures sont calculés en proportion du temps de travail effectué. Les heures cumulées ne sont pas perdues en cas de changement d'employeur.

Le compte pourrait cependant être abondé par un accord d'entreprise, de branche ou par les organisations syndicales gestionnaires d'un OPCA interprofessionnel.

Important: Les heures de DIF subsistent jusqu’au 31 décembre 2020. Elles peuvent être utilisées jusqu’à cette date, mais seulement selon les modalités propres au CPF. Au 1er janvier 2021, les heures de DIF cumulées par le salarié et qui n’auront pas été utilisées, disparaîtront.

2) Un entretien de formation obligatoire

Tous les 2 ans un entretien de formation sera proposé à chaque salarié (ne pas confondre avec un entretien d'évaluation). Pour les salariés de retour en entreprise après une interruption de travail (congé de maternité, parental, arrêt longue maladie,...) les entretiens sont obligatoires.

Les perspectives d'évolution professionnelle, principalement en terme de qualification et d'emploi seront abordées.

3) Une contribution unique et obligatoire

La réforme a modifié les contributions obligatoires dues par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue. Ce dispositif étant applicable depuis le 1er janvier 2015, il ne concernera pour la première fois que les contributions dues en 2016, assises sur les salaires payés au cours de l’année civile 2015.

Jusqu'ici, la participation des entreprises était établie en fonction de leur taille et variait de 0,55% à 1,6% de la masse salariale brute. Avec le nouveau dispositif, les sociétés de moins de 10 salariés verseront 0,55% de leur masse salariale, et celle de plus de 50 salariés 1% . D'autre part, cette contribution se fera en un seul versement.

4) Un conseil en évolution professionnel

Cette mesure, applicable depuis le 1er janvier 2015, permet à chaque actif, qu’il soit salarié ou pas, de bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle gratuit, pris en charge par l’Etat. Cette prestation vise à favoriser l’évolution et la sécurisation des parcours professionnels en lien avec les besoins économiques des territoires, à identifier les qualifications et formations répondant à ces besoins et à envisager les financements possibles.

Cet accompagnement est réalisé hors du temps de travail.

Tags: Formation professionnelle | Commentaires Rédigé par Thomas le 23 février 2015

Nouvelles règles pour les "Voitures de Tourisme avec chauffeur" (VTC)

Catégorie: Auto, moto & plaisance

La loi du 22 juillet 2009 concernant le "développement et la modernisation des services touristiques" a autorisé la création des sociétés de "Voitures de Tourisme avec chauffeur".

La législation encadre cette activité ainsi que ceux qui l’exercent, entrepreneurs ou chauffeurs.

Pour devenir un chauffeur de VTC  vous devriez posséder :

  • une carte professionnelle
  • le permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans
  • une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet
  • suivre une formation professionnelle d'au moins 3 mois ou avoir une expérience professionnelle d'au moins 1 an au cours des 10 années précédant le demande de carte professionnelle

En ce qui concerne les conditions d'utilisation, une VTC peut effectuer de course uniquement sur réservation de la part du client. C'est à dire que vous ne pouvez pas prendre un client au hasard sur la route.

En effet, à partir du 1er octobre 2013, la réservation préalable doit être prouvée, en cas de contrôle, au moyen d'un support papier ou électronique, comportant obligatoirement les informations suivantes :

  • nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité,
  • numéro d'immatriculation délivré par Atout France,
  • nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant la prestation de transport,
  • date et heure de la réservation préalable effectuée par le client,
  • date et heure de la prise en charge souhaitées par le client,
  • lieu de prise en charge indiqué par le client.

Pour éviter une confusion avec l'activité de chauffeur de taxi, il est interdit aux VTC d'utiliser un compteur horokilométrique ou un dispositif extérieur lumineux.

De plus, les nouvelles règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur incluent un délai d'au minimum 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client.

Source: service-public.fr

Mise à jour 16 février 2015 : Annulation des 15 minutes de délai de réservation

Par une décision rendue le 17 décembre 2014, le Conseil d'État annule définitivement le décret du 27 décembre 2013 obligeant les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) à attendre 15 minutes entre la réservation d'une course et la montée du client.

Tags: Services auto | Commentaires Rédigé par Thomas le 16 février 2015

Travailleurs indépendants - vos droits à la Formation Professionnelle

Catégorie: Savoir & éducation

Les travailleurs indépendants versent une contribution à la formation professionnelle auprès des organismes collecteur déterminés en fonction leur activité, et de ce fait peuvent bénéficier du financement de leur formation.

Qui est concerné ?

  • professionnels libéraux
  • commerçants
  • artisans
  • auto-entrepreneurs ( sauf les AE dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs)
  • agriculteurs
  • artistes-auteurs

Quels sont les organismes collecteurs ?

  • pour les professions libérales : l'URSSAF
  • pour les commerçants : le RSI
  • pour les artisans : le centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l'artisanat (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises - CFE)
  • pour les exploitants agricoles : la MSA
  • pour les artistes-auteurs : l'Agessa et la Maison des artistes (MDA)

Où adresser votre demande de prise en charge ?

Vous devriez déposer une demande de prise en charge auprès du FAF (Fonds d'Assurance Formation) dont vous dépendez, au minimum 1 mois avant le début de la formation (seuls les coûts pédagogiques sont remboursés) :

  • la formation professionnelle continue des professionnels libéraux est financée par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libéraux (FIF-PL)
  • la formation professionnelle des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale est financée au niveau national par le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale (FAFCEA) pour les actions de formations spécialisées "métiers".
  • la formation professionnelle des commerçants est financée par l'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (AGEFICE).
  • la formation professionnelle des exploitants agricoles est financée par le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
  • la formation professionnelle des artistes-auteurs est financée par le Fonds d'Assurance Formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS).

Important! les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

Tags: Formation professionnelle | Commentaires Rédigé par Thomas le 25 octobre 2014

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV ?

Catégorie: Entreprises

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) compte à ce jour 284 000 auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales.

En ce qui concerne les charges sociales, ils paient à l'Urssaf un montant forfaitaire de 23,5 % de leur chiffre d'affaires (CA) et 2.2% en plus, pour ceux qui ont demandé le versement libératoire* de l'impôt sur leur revenu. Ces montants comprennent:

  • l'assurance maladie-maternité
  • CSG/CRDS/CASA
  • les allocations familiales
  • la retraite de base CIPAV
  • la retraite complémentaire CIPAV
  • le régime invalidité-décès CIPAV
  • la formation professionnelle (0,2%)
  • l'impôt sur revenu*

Les auto-entrepreneurs libéraux qui cotisent à la Cipav acquièrent des droits aux régimes de retraite de base et complémentaire, ils ont donc la Cipav pour le relevé de trimestres et de points de retraite, les garanties invalidité-décès, la liquidation des droits à retraite et la réversion.

Néanmoins, il faudra attendre juin 2015, la date où les relevés individuels de situation seront disponible en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr

Comment sont calculés les droits à la retraite?

Les auto-entrepreneurs cotisent au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire de la Cipav.

Les deux sont des régimes de retraite par points qui permettront d'obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire, au moment de départ en retraite.

Les droits des auto-entrepreneurs se calculent sur 66% du CA, c'est-à-dire sur le bénéfice non commercial (BNC)

Retraite de base

En exerçant son activité, l’auto-entrepreneur acquiert au régime de retraite de base, des trimestres et des points.

Il obtient 1 trimestre d’assurance par tranche de BNC égale à 1429.50€ (150 heures SMIC), avec un maximum de 4 trimestres par an.

Il acquiert 1 point pour 70,92€ de BNC.

Exemple : pour un CA en 2014 de 16000 €, soit un BNC de 10560€ (66% de 16000€), l’auto-entrepreneur acquiert 4 trimestres et 148.90 points (10560:70,92 = 148,90)

Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (0,5620 € en 2014)

Retraite complémentaire

En cotisant au régime de retraite complémentaire, l'auto-entrepreneur obtient 9 points pour un BNC compris entre 1429.50€ et 11264€ et 18 points pour un BNC supérieur à 11264€, soit 17067€ du chiffre d'affaires.

Le montant de retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (2,63€ en 2014).

Information importante pour ceux qui souhaitent cumuler un emploi et la retraite: à partir du 1er janvier 2015, si vous demandez l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations vieillesse dont vous vous acquitterez ne vous ouvriront aucun droit dans aucun régime.

Source : http://www.cipav-retraite.fr

Tags: Conseil juridique | Commentaires Rédigé par Thomas le 20 juillet 2014

Une piscine écologique avec l'oxygène actif

Catégorie: Maison & travaux

Une solution intéressante pour entretenir les petites piscines (maximum de 20 m3) et de se passer du chlore. En effet, la désinfection à l’oxygène actif est un traitement écologique à condition de respecter quelques consignes.

Comment réagit l'oxygène actif?

C'est un produit naturel, sans odeur et non irritant pour les yeux et les muqueuses, il permet de désinfecter l’eau en la saturant. Grace à cette saturation de l’eau par l’oxygène, la formation d’algues, de champignons ou de bactéries est stoppée car l’oxygène libéré s'attaque aux micro-organismes par oxydation.

Pour une bonne efficacité, la concentration de l'oxygène actif dans l'eau doit être d'environ 10 mg/L

Conditions d'utilisation d'oxygène actif

  • le pH: L'utilisation de l'oxygène actif pour nettoyer votre piscine ne modifie pas le pH de l'eau, qui devrait être entre 7 et 7,6. Si la fourchette de pH n'est pas respectée, l'action de l'oxygène diminue rapidement.
  • les UV: L'oxygène actif est déconseillé pour les eaux chaudes, supérieures à 30°C (exemple spa), car il est dissous par les UV, et devient inactif.
  • Une filtration en continue est nécessaire pour que l'oxygène ne perde pas en efficacité.

L'oxygène actif pour piscine se présente sous forme de galets, granulés ou poudre, vous pourriez en acheter à partir de 50 euros les 5 kg.

Tags: Pisciniste | Commentaires Rédigé par Thomas le 13 juillet 2014

Découvrez Service Malin sur votre mobile

Catégorie: Technologie & médias

Bonne nouvelle! Depuis le début du mois d'avril, nos prestataires et tous les visiteurs du site peuvent désormais utiliser Service Malin sur leurs téléphones mobiles et tablettes.

L'équipe Service Malin a travaillé pendant plusieurs mois pour repenser chaque page du site, afin qu'elle soit claire et facile d'utilisation, même sur les petits écrans des téléphones mobiles. Pour cela, le site a été entièrement reconçu: il est maintenant fonctionnel sur tous les téléphones et tablettes disposant d'un navigateur internet moderne.

Essayez-le: visitez ServiceMalin.com sur votre mobile, et n'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires!

Tags: Informatique, web design | Commentaires Rédigé par Thomas le 24 avril 2014

Vers un DPN - Diagnostic de performance numérique pour l'immobilier

Catégorie: Technologie & médias

De nos jours, la qualité d'accès à Internet est devenu l'un des critères lors d'un achat ou d'une location d'un bien immobilier. En effet, une bonne connexion à l'internet dans la maison permet de travailler a distance, de regarder la télévision, vidéo, et d'utiliser d'autres services via internet. Il est donc normal que des acheteurs ou locataires s'intéressent à la couverture numérique de leur futur domicile.

Quel est le but de DPN ?

Ce diagnostic vous permet de vérifier et de découvrir :

  • Une présence des technologies d'accès à internet (ADSL, Cable, Fibre optique, VDS2...)
  • Une estimation du débit maximum par réseau
  • Une liste des fournisseurs d'accès présents

Depuis le 21 mars, en collaboration avec l'agence immobilier d’ORPI de Maizières-lès-Metz, Arias (courtier indépendant en offres Internet) et la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique) proposent un diagnostique numérique en ligne pour les particuliers afin qu'ils puissent s'informer sur la disponibilité des technologies d'accès à Internet à leur habitation.

N'hésitez pas à faire un test de débit, comme ceci:

Tags: Dépannage informatique | Commentaires Rédigé par Thomas le 3 avril 2014

Augmentation de la TVA au premier janvier 2014

Catégorie: Entreprises

Le taux normal de la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée) passe de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de de 7% à 10%. Ce taux intermédiaire s'applique à l'hôtellerie, à la restauration et aux transports publics.

Rappelons qu'en ce qui concerne certains services à la personne (le jardinage, l’assistance informatique, le gardiennage, les cours à domicile, hors soutien scolaire), le gouvernement a déjà aligné le taux de TVA de 7% à 19,6% au 1er juillet 2013.

Tags: Conseil juridique | Commentaires Rédigé par Thomas le 1er janvier 2014

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